Collectivités locales et ESS : vers des réseaux coopératifs et une reconnaissance politique partagée

Cette table ronde a réuni des représentants de collectivités locales françaises, québécoises, africaines et européennes engagées dans le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Elle visait à identifier les enjeux communs, les cadres d’action et les perspectives de coopération entre réseaux de collectivités, à un moment où l’ESS s’affirme comme levier d’action publique face aux crises économiques, sociales et écologiques.

1. L’ESS, un enjeu de politique publique locale
Les participants ont souligné que la puissance transformatrice de l’ESS se joue d’abord à l’échelle locale. Les initiatives citoyennes, associatives ou coopératives précèdent souvent l’action publique et deviennent, par la suite, des leviers de structuration territoriale. Les collectivités jouent alors un rôle d’amplification : elles accompagnent, soutiennent et institutionnalisent des pratiques issues du terrain.
Le Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES), fort de plus de 200 adhérents en France (communes, départements, régions, intercommunalités), illustre cette approche. Son double mandat est clair :
– échange de pratiques entre élus et techniciens pour favoriser la montée en compétence collective ;
– plaidoyer politique auprès des instances nationales et européennes afin d’adapter les cadres juridiques et fiscaux à la réalité de l’ESS.
Le réseau agit ainsi comme un interface entre terrain et législation, contribuant à faire évoluer la commande publique, la reconnaissance des spécificités coopératives, et les dispositifs de financement.

2. Les blocages structurels : une économie encore sous tutelle
Les débats ont mis en lumière un décalage persistant entre la reconnaissance symbolique de l’ESS et sa traduction réglementaire.
– Le cadre juridique européen des marchés publics reste inadapté : il contraint les collectivités à mettre en concurrence des structures d’utilité sociale avec des entreprises classiques, alors que leurs finalités sont différentes. Les clauses sociales ou environnementales demeurent marginales et rarement contraignantes.
– L’ESS reste trop souvent perçue comme une économie de la réparation, utile pour traiter les externalités du capitalisme (insertion, aide, transition douce), plutôt que comme une économie productive créatrice de richesses et d’emplois non délocalisables.
– Le droit fiscal continue d’assimiler les structures de l’ESS à des acteurs marchands, sans reconnaître leur contribution territoriale ni leur réinvestissement intégral des excédents.
Ce manque de reconnaissance limite la capacité des collectivités à mobiliser pleinement l’ESS comme outil de politique publique — par exemple dans les domaines de l’alimentation, de la mobilité ou du logement.

3. Les réseaux de collectivités : de la mise en concurrence à la coopération active
Les échanges ont plaidé pour une coopération entre réseaux, au-delà des frontières nationales ou continentales.
– En Europe, les réseaux comme le RTES (France), le REVES (Europe) ou leurs équivalents portugais et espagnols développent des stratégies parallèles mais encore peu articulées.
– En Afrique, des réseaux nationaux se constituent (Sénégal, Maroc, Tunisie), souvent autour des enjeux d’économie informelle et de développement local. Leur émergence ouvre des possibilités de coopération structurée, notamment via le GSEF (Global Social Economy Forum).
– Au Québec, le Collectif des villes pour l’ESS travaille à l’échelle municipale sur la co-construction des politiques publiques, en ancrant la gouvernance locale dans la logique du “communautaire”. Les municipalités québécoises y voient un changement de paradigme : les “actionnaires” d’une entreprise sociale sont la communauté, non les investisseurs.
Tous partagent la conviction qu’un maillage intercontinental des réseaux de collectivités renforcerait la visibilité de l’ESS dans les négociations internationales, notamment face à la montée des modèles économiques dominés par la finance et la privatisation des services publics.

4. L’enjeu du narratif et de la documentation
Les échanges avec les représentants sénégalais ont mis en évidence la nécessité de documenter les expériences locales africaines et de produire un récit alternatif au modèle de l’économie globalisée.
Le lien entre économie sociale, économie informelle et économie domestique a été souligné : dans de nombreux territoires, ces pratiques locales de coopération, de solidarité et d’échanges non marchands représentent la majorité de l’activité économique réelle, mais restent invisibles dans les statistiques et les politiques publiques.
Reconnaître ces pratiques comme des expressions concrètes de l’ESS constitue un enjeu majeur de justice économique et de décolonisation du regard sur les modèles de développement.

5. Analyse critique : entre convergence et inertie institutionnelle
Si le dialogue entre réseaux s’intensifie, plusieurs défis persistent :
– Manque de fluidité entre niveaux de gouvernance : les collectivités locales restent souvent isolées dans leurs démarches, sans relais clair entre municipalités, régions et États.
– Faible mutualisation des ressources et données : les expériences inspirantes ne circulent pas encore aisément d’un continent à l’autre.
– Risque d’institutionnalisation sans transformation : à mesure que l’ESS s’intègre aux politiques publiques, elle court le risque d’être normalisée sans conserver sa dimension critique et émancipatrice.
Malgré ces tensions, la table ronde a fait émerger une vision partagée : les territoires sont le cœur battant de l’ESS, et leur coopération est le levier politique le plus concret pour résister à la fragmentation économique et sociale.

6. Perspectives
Les participants ont appelé à :
– renforcer les échanges inter-réseaux (Europe, Afrique, Amériques) pour élaborer des positions communes et porter une voix unifiée auprès du GSEF ;
– consolider la reconnaissance juridique de l’ESS comme économie de production et de transition ;
– intégrer systématiquement les enjeux climatiques et sociaux dans les politiques territoriales d’ESS ;
– promouvoir une diplomatie des territoires, où les collectivités deviennent ambassadrices d’une économie de coopération, au service du bien commun mondial.

La conclusion s’impose : dans un monde marqué par la concurrence et la désindustrialisation, les collectivités engagées pour l’ESS ne se contentent plus d’accompagner les initiatives locales ; elles en deviennent les co-auteurs politiques. Le défi est désormais de transformer ces réseaux en véritables alliances stratégiques de gouvernance partagée, capables de redéfinir les règles du jeu économique à l’échelle locale et globale.