Ensuite Mélanie a présenté la démarche d’enquête autour de l’étude en cours sur la participation citoyenne. Après un point rapide sur les 6 entretiens déjà réalisés et les guides d’entretien, elle a présenté l’échantillon des communes et des élus auprès desquels l’enquête va se poursuivre jusqu’à l’été.

Il s’agit d’une enquête qualitative dont elle peut garantir la rigueur méthodologique, en tant que sociologue. Il est normal que cela prenne du temps, il nous faudra réfléchir collectivement aux axes d’analyse et au mode et au format de restitution.

Le groupe investi dans cette étude fonctionne en binômes pour aller à la rencontre des élus qui ont souhaité être recontactés suite au questionnaire initialement diffusé au printemps 2024. Ce groupe de travail (actuellement 6 personnes disponibles) reste ouvert.

=>2 nouvelles personnes se sont inscrites pour s’investir dans cette démarche d’enquête, bienvenue à Loréna et à Fanny.

Pour compléter ce point avec quelques éléments empiriques, Marie-Cécile a relaté son expérience d’enquêtrice avec la réalisation de 3 entretiens, indiquant qu’ils dressent déjà à eux seuls un panel intéressant des situations rencontrées par les élus dans les communes en matière de participation des habitantes et habitants.

Isabelle, Anne et Pascale relatent leur visite apprenante qui s’est déroulée du  24 au 26 février 2025. La discussion s’est tissée en écho à la conférence de Jo Spiegel, co-organisée par l’Agoractive à Saverdun, le 12 février 2025.

Conseil municipal : 31 membres

Beaucoup de travail de créer un conseil en accord avec la démarche.

• Formation des membres du conseil - Charte pour les nouveaux élus
• Adjoint dédié à la vie démocratique + Conseillers délégués attachés aux adjoints pour renforcer des équipes
• Tous les élus valident un contrat d’engagement d’élu – charte de renouveau démocratique.
• Certains élus (d’opposition) sont très méfiants au regard de la démocratie participative
• Une chargée de mission démocratie participative depuis une dizaine d’années, à temps plein. Elle veille à la mise en œuvre de ce mode de fonctionnement. Certains élus sont très méfiants au regard de la démocratie participative.

En 10 ans, (entre 2010 et 2020) 40 projets de coconstruction ont changé complètement la dynamique de la ville, avec pour chaque projet l’ouverture d’une séquence démocratique (qui a un début et une fin) :

• Invitation de tous les habitants à un Forum débat sur le thème annoncé (premiers échanges, premières propositions…)
• Ouverture du conseil participatif : élus + citoyens volontaires + citoyens tirés au sort + experts
• Points d’attention et de vigilance :

L’importance de poser un cadre juridique, un cadre politique, un cadre de fonctionnement

Formation des participants pour que tout le monde soit au même niveau d’information.

• Certaines décisions sont prises à la maison de la citoyenneté (processus de consentement progressif)
• Une fois le projet abouti, présentation au conseil municipal Le conseil municipal qui n’a jamais eu à voter contre les propositions.

Depuis le COVID et la nouvelle élection, la commune recommence à peine à refaire face financièrement. Les grands projets ont été mis en œuvre.

Seules 3 thématiques continuent à être travaillées sous forme de comités de pilotage (élus et citoyens) : nature en vile, vélos-piétons, énergies

= Temps long : un paramètre incontournable, à accepter et à expliquer.

Les comités de pilotages peuvent décider, les commissions consultatives donnent des avis

Ecueil : toujours les mêmes (les « TLM »)

Certains profils d’habitants sont difficiles à mobiliser, notamment les jeunes et les catégories sociales pauvres.

Comités consultatifs : tirages au sort – 2/3 refusent, reste 1/3

Commune pas très typée – pas de centre ancien – pas de patrimoine

Les conseillers d’opposition (5) n’étaient pas au courant de leur venue.

Pascale et Daniel les ont rencontrés – ils sont très critiques vis à vis du conseil en place et des précédents.

Régulation de la communication

Cadre posé par le triptyque républicain et la notion de bien commun

Placer la fraternité comme base des échanges

Fonctionnement très pratico-pratique = un journal communal, un poste chargé de la démocratie participative – un forum des associations

A chaque manifestation, il y a des rappels

Diagnostics en marchant par secteurs – élus, techniciens, habitants et associations

Le tirage au sort permet de toucher des personnes qu’on n’aurait jamais touché sinon

Conseil municipal des jeunes ?

Hostiles à ça car trop d’influence par les adultes

Font-il appel à des facilitateurs extérieurs ? Oui mais pas trop, plus appel aux experts locaux et techniques

Un lieu symbolique, vivant et concret : la Maison de la citoyenneté, avec réunions, salles, musée de l’histoire

Castex : 100 habitants – conseil municipal composé de 7 élus

En 2020, 2 listes se sont opposées : la liste de Anne, avec 6 femmes et 1 homme et une autre liste, composée quasiment que d’hommes, anciens membres du conseil. Seul une personne a été élue sur l’autre liste.

C’est le 1^er mandat de Anne Courtial. Elle habite depuis 20 ans à Castex – ancienne présidente du comité des fêtes – a créé l’asso des parents d’élèves du RPI.

Fonctionnaire hospitalier – souci central du service public.

L’ancien maire est resté élu pendant 30 ans, il l’a approchée pour lui parler de l’élection - elle n’avait alors jamais pensé à être maire.

Anne a l’habitude de travailler en équipe dans son milieu professionnel – elle a proposé à l’élu de l’opposition d’être 2è adjoint.

1 démission suite à déménagement

1 démission suite à désaccord

Partage d’information de chacun en conseil municipal

Fréquence des conseils : 6-7 par an

PV bien détaillés : entre 10 et 15 pages

Site internet fonctionne bien, efforts de communication, bulletins, instagram

Créer du positif autour de la commune – histoire commune

1 réunion publique par an avec repas offert

+ 1 point au moment des vœux

Rencontres autour de grands projets : adressage, revitalisation du centre bourg

Courriers d’information réguliers

1^er samedi du mois, permanence de 2 heures

+ rdv individuels = Anne a reçu plus de la moitié de la population en entretiens individuels

Vivre ensemble : vœux, kiosque à broyat, journée de nettoyage

Événements ponctuels : nettoyage ponctuel du cimetière

Mise en place de la CCID : commission communale des impôts directs

Réflexion sur l’émergence d’un lieu partagé, sur les espaces verts

Point d’écueil : création d’une commission de concertation communale sur la téléphonie mobile – la commune a sollicité un programme national car zones blanches – définition des zones à couvrir

= Sondage population, majoritairement pour

Mais il n’y a pas eu de compromis entre le collectif contre, les élus et la population.

Marie-Cécile a ensuite présenté la frise chronologique des actions menées et à mener par l’Agoractive, à partir du support réalisé collectivement à Dun lors de la précédente réunion de l’Agoractive.

Elle évoque l’idée d’organiser une rencontre en soirée pour informer les citoyens sur le fonctionnement des communes et des conseils municipaux, en lien avec le PETR et suite à l’idée émise par son président Alain Toméo.

La proposition reçoit un avis très favorable > donner suite par mail pour qu’un groupe puisse se constituer pour préparer cette rencontrer (à programmer avant septembre).

Elle invite les participants qui le souhaitent à contribuer à l’organisation de la prochaine Agoractive :

Catherine se propose, avec l’aide de Mélanie, Marie-Cécile et Isabelle

Une date est posée : samedi 14 juin, seule date possible entre les ponts, les jours fériés et la fête de la musique.

Le lieu reste à définir.

S’en suit une auberge espagnole gourmande au soleil sur la place de la mairie dominant la vallée.