Le déroulé de la séance était le suivant:
- Partager nos compétences
- Partager les résultats des travaux de groupe
- Débattre sur notre rôle : L’Agoractive veut-elle être un Centre national du Débat Public délocalisé ?
Cette rencontre à Serres-sur-Arget a été l'occasion d'accueillir quatre nouveaux participants, élus et habitants : Séverine, Nathalie, Mathias et Francis. Après un temps de présentation et de partage du déroulé de la séance et des conclusions de la séance précédente, Marie-Cécile nous a présenté l'expérience de participation citoyenne menée dans le cadre du projet de tiers-lieu santé en Barguillère avec l'association "Les clés rièrent". En savoir+
De cette expérience Marie-Cécile retient que le groupe pilote aurait certainement dû continuer à capitaliser les acquis en réunions publiques et ne pas se précipiter à rechercher trop rapidement une adhésion politique. "On est allé trop vite chercher les élus, alors qu’on aurait dû capitaliser l’enthousiasme des habitants". Avec le recul, peut-être aurait-il fallu aller plus loin avant d’aller se confronter aux freins légaux, administratifs, juridiques et politiques. Il aurait été nécessaire de renforcer le groupe des habitants pour consolider la démarche.
Mais n’est-on pas obligés malgré tout d’avoir les élus avec nous, dès l'origine, dans ce processus ?
Cette expérience avortée de co-construction d'un tiers-lieu santé dans une vallée de montagne a beaucoup intéressé le groupe. Un travail spécifique pour analyser les raisons de cet échec et identifier les points forts de la démarche pourrait faire l'objet d'une prochaine rencontre de L'Agoractive.
Panorama de nos competences
Où en sommes-nous ?
#Communiquer - mobiliser
- Intervenir lors des assises jeunesses rurales soit sous forme d’ateliers ou de stands
- Concevoir un format type de présentation de 15 minutes que l'on proposerait aux "ambassadeurs" de L'Agoractive pour qu'ils communiquent dans des conseils d’école, et autres évènements identifiés…
- Stratégie pour intégrer nouvelles personnes
- Boule de neige avec quelqu’un de nouveau
- Accueillir les nouveaux participants 20 minutes avant la séance de L'Agoractive pour les informer de la démarche du groupe
- Format d’animation pour l'inclusion : 7 chapeaux
- Blocages institutionnels : le secteur associatif peut aussi accompagner. Sur quelles associations peut-on s’appuyer pour avancer ?
- Format stand pour convaincre les gens ?
- Expérimentations : certes la durée est déterminée mais cela ouvre quand même la voie à de nouveaux chemins. 16% de ceux qui participent à une expérimentation, basculent !
- Ca ne sert à rien de convaincre des gens opposés
- Equilibre délicat élus-habitants
- Créer en permanence des liens de confiance
- Petits pas
Membres inscrits à ce groupe (cela reste ouvert) : Marie-Cécile, Sonia, Yvon, Pascale, Elisabeth.
#Innover - expérimenter
Deux expérimentations vont être menées en parallèle :
Brie : comment passer d'un conseil municipal à une assemblée de village ? Avec la coopérative Fréquence Commune (mai 2024 - mai 2025).
Isabelle mène son 3ème mandat. Elle souhaite co-construire avec les habitants dans une assemblée mixte élus/citoyens. En amont de l'accompagnement, elle va réaliser un récapitulatif des points qui sont abordés en conseil municipal, et la proportion du purement administratif et légal obligatoires et la partie projets qui intéressent le plus les habitants.
Très intéressant de compiler les arguments qu’on pourrait opposer pour ceux qui ne veulent pas de cette expérimentation. Pourquoi se lancer là dedans ? Qui se lance dedans ? Elle est intéressée pour observer la réaction-adhésion du CM et des habitants.
Les volontaires pour suivre, participer et documenter à cette expérimentation accompagnée par Fréquence commune sont : Rico, Sonia, Mélanie.
Pailhès : « Confortés par les expériences et actions concrètes duplicables en termes d’agro -écologie et d’approvisionnement en circuits courts de produits sains et durables portées par le plan d’action de Marbourg, les élus de Pailhès (09) ont décidé d’agir pour des systèmes alimentaires vertueux tels que ceux encouragés par le PETR de l’Ariège. Ainsi, sur une réserve foncière de 2,5 ha, la commune projette la création d’une ferme communale (sous la forme d’un verger associé à du maraichage) en partenariat avec des productrices déjà installées de plantes aromatiques, médicinales et petits fruits sous couvert d’une structure public/privé (association, SCIC…) pour la gestion de la production/commercialisation. Les objectifs portent sur :
- Une implication et une gouvernance partagées avec les citoyens pour une production locale et durable en direction des écoles, marchés, restauration privée hors domicile, voire approvisionnement de la plateforme départementale en produits locaux.
- La réalisation d’un tiers lieu « nourricier » afin de reconnecter agriculture et alimentation en créant du lien social intergénérationnel , transversal et complémentaire.
- Les transition et adaptation au changement climatique par l’agro-écologie ainsi que l’augmentation de la biodiversité en quantité et qualité.
Pailhès : fédérer les habitants autour d’un projet « création d’une ferme communale » composée d’un verger communal : sensibiliser et agira autour de l’autonomie alimentaire. Fédérer producteurs et productrices qui souhaitaient interagir. En espérant que ça donne envie de participer à d’autres projets communaux. Difficile à démarrer parce qu’on ne sait pas où prendre les choses. Il y’a des décisions qui commencent à être prises. Il y’a déjà du foncier et un site.
Le choix de la « Ferme communale » en tant que sujet d'expérimentation d'une nouvelle forme de démocratie directe sur la commune est clair pour Yvon. Néanmoins, Bruno, Cyril et Aurélien, proposent de démarrer la participation citoyenne dès le choix du projet qui fera l'objet d'une démocratie expérimentale. Pour eux, il manque un point d’étape : la présentation en conseil municipal du projet de la ferme communale avec les trois paysannes et des habitants. Une réunion d’échanges, de confrontations apparaît nécessaire pour argumenter et débattre. Cela permet de poser et clarifier les choses.
Il faut capitaliser les expériences de participation citoyenne de la commune, d'autant qu'il y’a de nouvelles populations qui arrivent.
Pour Cyril, il y'a des problèmes de méthodologie et de temporalité. La participation citoyenne ça prend du temps. Dès qu’on manque une étape, on risque de fragiliser le projet démocratique. Il y’a des niveaux et des confluences d’expertises différents selon les projets. Pour Yvon, l'expertise sera plus facile à trouver sur la ferme communale que sur d'autres projets passés.
Pour Sabrina, l’idée de ferme communale correspond aux attentes contemporaines des habitants. Être en lien sur le terrain et comprendre les processus de productions agricoles locales, c’est un autre message pour les habitants, une meilleure compréhension des enjeux de consommation locale. C’est important parce que ça répond à des préoccupations très concrètes pour les habitants et ça fait lien avec leur qualité de vie.
Le choix du sujet de démocratie expérimentale pour Pailhès dépend des choix disponibles mais la ferme communale est une bonne idée.
Ce n’est pas un projet déconnecté d’un autre projet important qui doit être mené avant la fin de mandat sur les Halles. Pour l'équipe municipale, il faut mener de front les deux projets. Il faut poser le cadre de la participation, mais il ne faut pas prendre de retard.
Mais cette contrainte temporelle crée une obligation de temporalité artificielle pour Cyril. La participation citoyenne se fait dès le démarrage sinon ce n’est pas de la participation citoyenne.
Si le choix de la ferme communale est confirmé, il est proposé que le 100ème singe réalise l’accompagnement ?
Membres inscrits à ce groupe (cela reste ouvert) : Johan (en sommeil), Mélanie, Stéphanie (en sommeil), Ampari, Isabelle, Rico, Sonia.
#Observer - documenter
L'objectif de l'enquête est de recueillir l’avis des communes. Il convient de réussir à toucher tous les élus de la commune pour recueillir différents points de vue. Ainsi le questionnaire à destination de tous les conseillères et conseillers municipaux. Il convient de bien le préciser dans le texte d'intro (le mail + l'en-tête du questionnaire)
Le questionnaire doit prendre en compte toutes les synthèses des groupes de travail. Le lancement du questionnaire va se faire en 3 étapes :
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Phase 1 : du 7 au 21 mars (2 semaines) Un premier test sera mené auprès des membres de l’Agoractive pendant 10 jours. Version "beta" pour test et retours en interne
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Finalisation du questionnaire suite aux retours des membres de L'Agoractive : 26 mars
- Un second test sera réalisé auprès de toutes les communes de L’Agoractive (une vingtaine) pour que ces dernières réalisent un suivi qualitatif du questionnaire (y'a-t-il eu des blocages numériques, des problèmes de diffusion, comment ce questionnaire a-t-il fonctionné...)
- Phase 2 : diffusion en avril : dans un troisième et dernier temps, l'enquête sera communiquée à toutes les commues restantes du PETR. date butoir de réponse au questionnaire : 31 avril. (relnace à faire les 21 et 29 avril selon les taux de réponses)
Comment envoyer le mail à tous les conseillers municipaux ?
- via les élus de l'Agoractive pour la 1ère phase de diffusion
- via les secrétaires de mairie (à doubler d'un coup de fil si besoin)
Suggestion : passer aussi par les CC pour la diffusion ?
Autres points :
- Maintenir la possibilité de l'anonymat (pour maximiser le taux de réponses)
- Inclure dans ce 1er questionnaire, une question sur des initiatives citoyennes/participatives qui ne seraient pas impulsées par les élus communaux, mais soutenues (ou non) par la commune.
- Proposition pour l'analyse : croiser les résultats avec ceux de l'enquête conduite par des étudiant·es e Foix sur les fruits et vergers, avec appui PET. NB : attention à ne pas "sur-enquêter" les élus ni les citoyens.
- Ce questionnaire est une 1ère étape pour l'Agoractive. Dans un 2ème temps, il s'agit d'enquêter aussi auprès des associations, collectifs et habitants. Il faudra construire une ou des étapes progressivement.
La question de fond est : comment accueillir (en conseil municipal) des projets participatifs portés par des citoyen·nes ?
Sur le questionnaire proprement dit : reformuler et affiner la question "Etes-vous satisfait des actions menées ?" pour y adosser la question du niveau de participation.
Cf. on peut être satisfait de l'action mais pas du niveau de participation des habitants, ou bien l'inverse !
Membres inscrits à ce groupe (cela reste ouvert) : Mathieu, Rico, Bruno.
Débat : cercle samoan
A l'origine, on souhaitait organiser le débat suivant : "est-ce que l'agoractive peut/veut devenir la commission locale du débat public ?". Mais finalement, les échanges contradictoires autour du choix de l'expérimentation de démocratie directe à Pailhès nous ont invité à organiser une réflexion collective sur le temps et les modalités de la participation citoyenne : à quel moment faut-il inviter les habitants à participer ? Est-ce que si la commune choisit le sujet de la participation on n'est pas plus dans une démarche citoyenne ? Qu'est-ce qui conditionne l'exercice d'un projet démocratique et citoyen réussi ? C'est quoi une expérience réussie de démocratie citoyenne ?....
L'équipe municipale de Pailhès s'interroge sur le cadre de la participation dans son projet de démocratie expérimentale. Tous ne sont pas convaincus de la démarche citoyenne actuelle autour de la "Ferme communale". Certains pensent que le choix même du projet d'expérimentation démocratique doit être débattu en conseil municipal. Ce dernier doit inviter toutes les parties prenantes pour en débattre.
On demande à Brie comment s'est fait le choix de l'expérimentation "Transformer le conseil municipal en assemblée de village sur les projets communaux". Isabelle précise que cela reste abstrait, ça flotte. Au départ, il s'agissait de les impliquer sur un projet de café participatif en lien avec l'épicerie participative. Puis, les élus ont décidé de commencer le processus de participation citoyenne dès le choix des projets prioritaires pour la commune sur lesquels les habitants souhaitaient s'investir. De là est née l'idée de réunir une assemblée de village pour choisir ensemble le sujet puis organiser une assemblée citoyenne pour mener collectivement ce projet.
Mais, il n’y a pas d’homogénéïté. Chaque démarche dépend du contexte de chacun, de l'histoire de la participation, de la dynamique de l'équipe municipale, des habitants, de l'écosystème local. Par exemple, à Ventenac une expérience citoyenne marcherait sans doute mieux autour d’un projet concret.
Ce que veut Pailhès c’est mettre en place une démarche participative, impliquer les habitants. Le projet est un vecteur et ce doit être durable. Le choix du projet, ce n'est finalement pas quelque chose de primordial. C’est l’intention, la démarche qui compte.
La participation c'est une façon d’accueillir des projets de la population. On entend beaucoup dans nos échanges : « les élus font participer les citoyens ». Or, il faut être ouvert aux différentes formules : qu’est-ce qu’on attend de la participation ? A quel moment on fait évoluer le projet communal parce que les habitants offrent une autre perspective, de nouveaux usages ?
Toutes les communes n'ont pas le même niveau de maturité dans la participation. Pailhès vous êtes à un niveau de gouvernance citoyenne déjà exemplaire au regard des autres communes. Vos questions sont le signe de la maturité de votre gouvernance municipale. Les projets doivent être pensés en fonction de la maturité des conseils municipaux. Le conseil municipal doit faire en fonction de son niveau de maturité. Quel cadre on va poser au regard de cette expérience ? Il faut assumer le choix de départ et ensuite il faut poser le cadre.
Par exemple, à Serres-sur-Arget il y'a des projets qu’on ne sait pas comment mener. Avoir un accompagnement professionnel dans un cadre précis, dans un projet précis ça rassure un conseil municipal qui ne s’est jamais posé les questions de gouvernance.
A Pailhès, votre tiraillement est le reflet de votre niveau de maturité auquel correspond un niveau d’exigence de participation citoyenne plus élevé. D'où l’intérêt d'ailleurs pour L’Agoractive de partager votre expérience. Tous les niveaux sont intéressants à partir du moment où ça permet d’activer quelque chose.
Par exemple, l’information c’est un niveau de participation qui n’existe pas partout. Cette diversité est très présente : on n’est tous pas au même niveau en termes d’expérience et en niveau d’attentes de participation citoyenne.
On peut faire le lien entre notre débat actuel et celui que l'on souhaitait mené "L'Agoractive : commission locale du débat public ?"
- Ce qui va se faire sur les deux expérimentations : c’est le lien entre les échelles, créer des liens entre communes et entre échelles. L’interscalaire. Et il me semble que vous le faites déjà. Faisons avec le contexte, et faisons-nous confiance
- La commission nationale du débat public c'est une équipe facilitatrice, qui encadre, fournit des documents, des référents pour garantir un mode opératoire de qualité et constituer un travail contradictoire quand une commune en a besoin, qui veut faire ce travail là et qui ne sait pas comment s’y prendre
L’objet de la participation citoyenne c'est arriver à intégrer dans notre démocratie le retour de bien commun. Ce n’est qu’un moyen. Si la participation citoyenne n’arrive pas à cet objectif je suis prêt à évincer cette méthode.
Selon les histoires des villages on peut plus ou moins prendre de risques. Ca dépend d’où on est. C’est important d’avoir une approche critique de la participation citoyenne. Si on parle cohésion sociale ça devient de suite beaucoup plus concret. Notamment par rapport au langage utilisé. Qui dit démocratie participative et citoyenne c’est difficilement compatible avec la diversité, l’aller vers.
Ce sont aussi des transitions individuelles. Les transitions sociétales imposent des transitions individuelles.
Dans les villages il y’a une diversité des habitants aujourd’hui avec son lot de préjugés. Ex : Pailhès, l’histoire de l’épicerie est très inhabituelle. On a besoin de récits « fresque des nouveaux récits » que Séverine peut animer si on le souhaite. On ne pourra pas changer nos comportements si on n’invente pas de nouveaux récits. Un imaginaire n’exclut pas un autre imaginaire.
C’est bien qu’il y’ait deux exemples différents : c’est pas sûr qu’à Brie ça fonctionne. Pour L’Agoractive, il faut des résultats concrets et positifs, espérons que ce soit suffisamment positif pour partager !
Pailhès à chaud, je rétropédale : je veux passer par la participation pour poser le sujet. Mais je souhaite partager mon expérience : s’il n’y pas un élément moteur, le char n’est pas tiré. Le conseil municipal doit doit valider le projet de la participation citoyenne sur la « ferme communale ». On veut que cette expérience serve au groupe. L’accompagnement c’est une durée limitée. Il faut faire concorder les deux le projet qui veut se lancer de suite et l’accompagnement. Il faut pas sans cesse tout remettre à plat.
Francis rappelle l'importance du mouvement associatif dans les dynamiques citoyennes. Les associations ont besoin des communes, de certains pouvoirs des communes notamment sur la gestion de la terre : les jeunes ne trouvent pas de terres. Nous on vous demande de vous emparer de nos projets, de nos problématiques. A travers nos mouvements associatifs vous avez de la participation citoyenne. On a besoin des communes : est-ce que certaines communes sont prêtes à aller plus loin ? On peut vous fournir des services et des facilités. Et on vous le demande !!
Le projet de ferme communale est très inspirant pour de nombreuses communes : c’est très pertinent.
Notre échange se termine en laissant l'équipe municipale de Pailhès nous confirmer son choix lors de notre prochaine rencontre.
Commission nationale du débat public
Faute d'avoir pu en débattre, découvrez dans cette vidéo en quoi consiste la CNDP à travers des témoignages d'habitants ayant participé à différents débats.
Prochaine rencontre : samedi 20.04.2024
De 10h à 13h30 (lieu à confirmer) avec des objectifs communs :
- continuer les débats ouverts/les petits pas vers l'action++++
- continuer l'accueil de nouvelles personnes++++
- continuer la montée en compétences collective sur les enjeux et les méthodes
- continuer l'orga au top !
- continuer de partager les expériences, les débattre, les développer
- commencer le passage du questionnaire
- commencer à référencer le fonds documentaire
- commencer à faire des zooms sur les techniques d'animation (les documenter, les décrire, les commenter, les adapter)
- commencer à participer aux réunions d'information dans les communes
Et avec quelques améliorations :
- moins de sujets pour consacrer plus de temps par sujet++
- plus de temps sur les projets
- plus de café !
- plus de chauffage !
- plus de temps de débat
- plus de travail
D'ici là, chaque groupe de travail avance sur ses objectifs.
